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AGRÉMENT CIR: CHANGEMENT ET MISE À JOUR




Bonjour à toutes et à tous !


Conscients que le monde de l’innovation évolue très vite dans un écosystème en perpétuel changement, nous nous devons d’être à la pointe de l’information afin d’appréhender toutes les nouveautés réglementaires, organisationnelles, juridiques, techniques, …auxquelles font face les startup et PME innovantes. A ce titre, il est important de noter que la date limite de dépôt pour une première demande d’agrément CIR a "encore” changé !


Dès aujourd'hui et pour une première demande d’agrément sur l’année 2022 (les délais pour 2021 étant passés), les demandeurs sont invités à déposer leur dossier de demande d’agrément entre le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022.

Au sujet des renouvellements d’agrément CIR, cette action est toujours à pourvoir entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.


Par ailleurs, la notice explicative publiée sur le site officiel du Ministère de la Recherche a de même été modifié notamment pour les plans de présentation des opérations de R&D et d’innovation :


  • Concernant les opérations de R&D la présentation a bien évoluée même si les éléments de fond restent les mêmes ; il est notamment demandé de bien préciser le rôle de l’organisme dans les travaux menés. Ceci est probablement en lien avec le décret paru en juin dernier qui a modifié les modalités de dépôt de l'agrément et insisté sur le fait que que les demandeurs de l’agrément doivent prouver qu’ils peuvent mener des recherches seuls.



🚀 À noter que les dates de première demande ou renouvellement pour les agréments CII n’ont pas été modifiées à ce jour : jusqu’au 30 septembre de l’année 2021 pour une première demande et jusqu’au 30 septembre de l’année suivant la dernière année accordée pour un renouvellement. De plus, la démarche est quant à elle simplifiée : dans le volet technique de la demande, la description des travaux d'innovation est beaucoup plus brève et synthétique... !


C’est tout ce qu’il fallait savoir à propos des dernières modifications sur les agréments CIR-CII !


À très vite pour de nouvelles infos 😉


La team JUBEA

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